WikiLeaks Algérie Sonatrach – Des câbles diplomatiques révélés par
WikiLeaks indiquent qu’Anadarko envisage l’option de faire saisir les
avoirs de Sonatrach à l’étranger dans le cas où elle refuserait
d’exécuter un arbitrage en sa défaveur. En toile de fond du litige, la
taxe sur les superprofits entrée en vigueur en janvier 2007, qui a
suscité le courroux des entreprises étrangères.
Le groupe américain Anadarko a envisagé l’option de faire saisir des actifs de Sonatrach à l’étranger dans le cas où l’entreprise algérienne refuserait d’obtempérer à un jugement en sa faveur du tribunal d’arbitrage de Paris. Celui-ci doit tenir une séance arbitrale en juin 2011 sur le litige qui oppose Sonatrach à Anadarko au sujet de la taxe sur les profits exceptionnels. Le groupe américain s’attend, en cas de victoire au procès, d’engranger 3 milliards de dollars.
Ce litige est lié à l’introduction, en 2006, d’une taxe sur les superprofits réalisés par les compagnies pétrolières étrangères. La mesure, décidée dans un contexte de forte hausse des prix, est entrée en vigueur en janvier 2007. Elle taxe les superprofits réalisés par les compagnies à des taux variant, selon la nature des contrats, entre 5 et 50% lorsque le prix du baril dépasse 30 dollars.
La taxe sur les superprofits a couté 193 millions de dollars à Anadarko en 2010 et violerait, selon le Financial Times, le contrat signé avec Sonatrach en 1989. Pour Anadarko, le contrat de partenariat conclu avec Sonatrach lui donnait l’assurance d’une stabilité fiscale et il revient à l’entreprise algérienne de payer la nouvelle taxe introduite par le législateur algérien. Une procédure de conciliation n’ayant pas abouti, le groupe américain a engagé, début 2009, une procédure d’arbitrage. Une démarche normale prévue dans le contrat qui lie les deux parties. Mais la nouveauté est qu’Anadarko, qui semble certain de gagner son affaire, envisagerait, selon des télégrammes WikiLeaks, dont le Financial Times semble avoir l’exclusivité, de faire saisir les actifs de Sonatrach à l’étranger au cas où l’entreprise algérienne refuserait de payer.
Selon ces télégrammes qui datent de février 2010, le PDG d’Anadarko Algeria, Dick Holmes, a déclaré à des diplomates qu’il était certain d’obtenir gain de cause au niveau de l’arbitrage. Nos avocats, a indiqué Dick Holmes, ont la certitude que la décision de l’arbitrage sera appliquée. «Si ce n’est en Algérie, elle le sera à l’étranger à travers la saisie des biens que détient Sonatrach à l’étranger». L’ambassadeur américain en Algérie David Pierce a déclaré que si « Sonatrach perd l’affaire, nous croyons qu’il est improbable qu’elle paye. Anadarko devrait alors envisager d’agir pour saisir les actifs de Sonatrach à l’étranger ». Un autre câble de 2010 laisse entendre qu’Anadarko pourrait faire l’objet d’une nationalisation qui couvrirait les sommes nécessaires pour payer la compagnie américaine en cas d’un jugement en défaveur de Sonatrach.
Pas d’avenir en Algérie ?
Dans un télégramme de 2007, un diplomate indique que Holmes a déclaré qu’au sein du haut management au siège d’Anadarko, on pose « calmement » la question de savoir si la «compagnie a un avenir en Algérie». Le journal britannique affirme qu’Anadarko envisage sérieusement de quitter l’Algérie où, du fait de la taxe sur les superprofits, la valeur de ses actifs aurait chuté de 10 milliards à 2 milliards de dollars.
Face à ces révélations contenues dans les télégrammes de diplomates américains – théoriquement non destinés à devenir publics – Anadarko a choisi de communiquer au minimum.
« Nous pensons que nous avons de bonnes solutions contractuelles sur place. Nous poursuivons l’arbitrage qui est le lieu approprié. Nous croyons que Sonatrach honorera ses engagements contractuels.». Le danois Moller-Maersk, un des partenaires d’Anadarko, a indiqué qu’il a engagé sa propre procédure d’arbitrage. Anadarko, engagé dans d’importants blocs avec Sonatrach, déclare continuer à « faire des investissements importants en Algérie, à la fois dans nos domaines de production et aussi dans le développement continu du projet El Merk,».
Le journal londonien cite néanmoins un spécialiste du secteur de l’énergie qui affirme qu’Anadarko va bientôt vendre ses actifs en Algérie. « Je pense qu’ils vont mener à terme le projet El Merk avant de le vendre ».
Le groupe américain Anadarko a envisagé l’option de faire saisir des actifs de Sonatrach à l’étranger dans le cas où l’entreprise algérienne refuserait d’obtempérer à un jugement en sa faveur du tribunal d’arbitrage de Paris. Celui-ci doit tenir une séance arbitrale en juin 2011 sur le litige qui oppose Sonatrach à Anadarko au sujet de la taxe sur les profits exceptionnels. Le groupe américain s’attend, en cas de victoire au procès, d’engranger 3 milliards de dollars.
Ce litige est lié à l’introduction, en 2006, d’une taxe sur les superprofits réalisés par les compagnies pétrolières étrangères. La mesure, décidée dans un contexte de forte hausse des prix, est entrée en vigueur en janvier 2007. Elle taxe les superprofits réalisés par les compagnies à des taux variant, selon la nature des contrats, entre 5 et 50% lorsque le prix du baril dépasse 30 dollars.
La taxe sur les superprofits a couté 193 millions de dollars à Anadarko en 2010 et violerait, selon le Financial Times, le contrat signé avec Sonatrach en 1989. Pour Anadarko, le contrat de partenariat conclu avec Sonatrach lui donnait l’assurance d’une stabilité fiscale et il revient à l’entreprise algérienne de payer la nouvelle taxe introduite par le législateur algérien. Une procédure de conciliation n’ayant pas abouti, le groupe américain a engagé, début 2009, une procédure d’arbitrage. Une démarche normale prévue dans le contrat qui lie les deux parties. Mais la nouveauté est qu’Anadarko, qui semble certain de gagner son affaire, envisagerait, selon des télégrammes WikiLeaks, dont le Financial Times semble avoir l’exclusivité, de faire saisir les actifs de Sonatrach à l’étranger au cas où l’entreprise algérienne refuserait de payer.
Selon ces télégrammes qui datent de février 2010, le PDG d’Anadarko Algeria, Dick Holmes, a déclaré à des diplomates qu’il était certain d’obtenir gain de cause au niveau de l’arbitrage. Nos avocats, a indiqué Dick Holmes, ont la certitude que la décision de l’arbitrage sera appliquée. «Si ce n’est en Algérie, elle le sera à l’étranger à travers la saisie des biens que détient Sonatrach à l’étranger». L’ambassadeur américain en Algérie David Pierce a déclaré que si « Sonatrach perd l’affaire, nous croyons qu’il est improbable qu’elle paye. Anadarko devrait alors envisager d’agir pour saisir les actifs de Sonatrach à l’étranger ». Un autre câble de 2010 laisse entendre qu’Anadarko pourrait faire l’objet d’une nationalisation qui couvrirait les sommes nécessaires pour payer la compagnie américaine en cas d’un jugement en défaveur de Sonatrach.
Pas d’avenir en Algérie ?
Dans un télégramme de 2007, un diplomate indique que Holmes a déclaré qu’au sein du haut management au siège d’Anadarko, on pose « calmement » la question de savoir si la «compagnie a un avenir en Algérie». Le journal britannique affirme qu’Anadarko envisage sérieusement de quitter l’Algérie où, du fait de la taxe sur les superprofits, la valeur de ses actifs aurait chuté de 10 milliards à 2 milliards de dollars.
Face à ces révélations contenues dans les télégrammes de diplomates américains – théoriquement non destinés à devenir publics – Anadarko a choisi de communiquer au minimum.
« Nous pensons que nous avons de bonnes solutions contractuelles sur place. Nous poursuivons l’arbitrage qui est le lieu approprié. Nous croyons que Sonatrach honorera ses engagements contractuels.». Le danois Moller-Maersk, un des partenaires d’Anadarko, a indiqué qu’il a engagé sa propre procédure d’arbitrage. Anadarko, engagé dans d’importants blocs avec Sonatrach, déclare continuer à « faire des investissements importants en Algérie, à la fois dans nos domaines de production et aussi dans le développement continu du projet El Merk,».
Le journal londonien cite néanmoins un spécialiste du secteur de l’énergie qui affirme qu’Anadarko va bientôt vendre ses actifs en Algérie. « Je pense qu’ils vont mener à terme le projet El Merk avant de le vendre ».
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